Conditions générales de vente "monvitrage.fr"

Article 1 : Informations générales sur notre société

Le site www.monvitrage.fr est édité et exploité par la société Monvitrage SARL au capital de 40 000,00 € dont le siège social est situé à 225 rue Edouard Michelin 54710 Fléville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de NANCY sous le numéro B830 892 964  n° TVA FR 64 830 892 964. 


Directeur de la publication : Alban Utard

Hébergement : OVH

La responsabilité civile professionnelle de monvitrage.fr est couverte par la compagnie CAMACTE sous la police d’assurance n° 0540925.  

Le client peut s'adresser à notre Service Clients :

Sur le site de Monvitrage.fr en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse contact@monvitrage.fr

Par téléphone : depuis la France au 03 83 34 30 39 (Numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Article 2 : Produits

Tous les produits présents sur le site Monvitrage.fr sont disponibles à la vente. Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

La tolérance de fabrication de nos vitrages est de + ou – 1mm. 

L’acheteur a pleine conscience que les dimensions, couleurs, et poids de certains matériaux peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication. En conséquence, ils bénéficient des tolérances d’usage.

Les photos des produits peuvent différer avec la réalité et sont non contractuelle. Cependant la société Monvitrage.fr mettra tout en œuvre pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits proposés à la vente. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis pour permettre au client de connaître les principales caractéristiques techniques.

Monvitrage.fr décline toute responsabilité en cas de représentation non contractuelle.


Article 3 : Prix

Tous les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Le montant facturé en supplément au titre de l’expédition des produits sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Les tarifs générés automatiquement peuvent occasionnellement comporter des erreurs sur le prix affiché. Ainsi, Monvitrage.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas d’erreur.

Monvitrage.fr se réserve le droit d’annuler la commande dont le prix affiché comporterait une erreur.

Les produits seront facturés sur une base tarifaire en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les produits demeurent la propriété de monvitrage.fr jusqu’à encaissement total du prix par monvitrage.fr.

Les prix sont susceptibles de connaître des évolutions.

Article 4 - Disponibilité


Les produits proposés et les prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le site. Des indications sur la disponibilité sont communiquées à titre indicatif lors du passage de la commande.

Il peut y avoir exceptionnellement des erreurs ou des modifications.

En cas d’indisponibilité du produit après la passage de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de son annulation.
 
Le client sera remboursé de la totalité ou en partie de la commande dans un délai maximum 8 jours (huit) après l’avertissement de la modification ou de l’annulation de sa commande. Les remboursements seront effectués en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de sa commande (carte bancaire, compte paypal, etc…).


Article 5. Modalités de commande

Le client doit au préalable vérifier en détail toutes les informations concernant la commande (prix total, adresse de livraison, date de livraison etc...) et de modifier si besoin d’éventuelles erreurs.

Une fois avoir pris connaissance des détails de la commande et que l’ensemble des informations demandées aura été complété, le client pourra cliquer sur « Valider et Payer ».

La commande sera définitivement validée après confirmation par Monvitrage.fr par e-mail sous un délai de 48h en semaine et 72h le weekend ou les jours fériés. 

Monvitrage.fr se réserve le droit de vérifier la commande et d’informer le client des documents supplémentaires à faire parvenir afin de l'exécuter correctement. Si les informations communiquées ne sont pas conformes, nous nous réservons le droit de modifier le tarif et le délai de livraison sous la forme d'un devis qui vous sera envoyé par courriel. Le client sera libre de valider ou non ce devis. 


Monvitrage.fr n’est pas tenu responsable de :

- L’inexécution de contrat ou un retard d’exécution en cas de force majeure ;

- Des dommages indirects qui surviennent lors de la commande. Nous préconisons au client de respecter les règles applicables en matière de sécurité conformément à la réglementation nationale.

La validation de la commande par le client vaut ensuite acceptation des conditions générales de vente.


Sauf preuve contraire toutes les données enregistrées par Monvitrage.fr constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées entre Monvitrage.fr et ses clients.


Monvitrage.fr mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes mais dans la limite de la faisabilité, de la production des produits et des stocks disponibles.


Le client est dans l’obligation d’effectuer le paiement au moment convenu. Monvitrage.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Tous les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 3 ans  (source : Article R441-3 du code de la consommation). Le client pourra accéder aux contrats archivés en accédant à son espace « Mes commandes ».


Article 6. Paiement


6.1 Mode de paiement 

Le paiement est effectué seulement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard/ Mastercard. Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 7 jours suivant la date de la commande. Elle sera considérée comme effective une fois la confirmation de l’accord des centres de paiement.


6.2 Paiement par Paypal
 

Paypal est une société fournisseur de services de paiement, spécialisée dans la transmission de monnaie électronique entre un acheteur et une tierce entité.

Paypal garanti la confidentialité des informations bancaires du client.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite monvitrage.fr dans les 3 jours ouvrés.

Lors de la validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire.

PayPal approvisionnera les transactions vers monvitrage.fr de la manière suivante :

 

Solde

Vous possédez un solde sur votre compte, Paypal procédera toujours sur votre solde pour approvisionner le paiement.

 

Sources d'Approvisionnement

En revanche si vous n’avez pas de solde ou que celui-ci s’avère être insuffisant pour approvisionner la totalité de la transaction Paypal procédera à l’approvisionnement du restant de la transaction de la manière suivant :

 

  •          Solde (le cas échéant)
  •          Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
  •          Carte Visa PayPal
  •          Carte privative
  •          Carte bancaire
  •          Crédit Renouvelable PayPal
  •          Virement Différé

Paiements Récurrents

Si vous possédez un Solde au moment où le vendeur traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre source d'Approvisionnement préférée.

Délai de Traitement des Données Marchand

En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.


PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349).  Le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois.

Au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

6.3 Paiement en 3 fois


OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 500 et 3000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit qu’il doit ensuite valider. (Nom du commerçant) se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. (Nom du commerçant) se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Article 7. Livraison des produits


7.1 Généralités 

Tous les produits achetés sur Monvitrage.fr sont livrés en France métropolitaine sauf indication spécifique contraire sur la fiche produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de passage de commande ou dans le point de retrait choisi par le client (dépendant du transporteur choisi).

Monvitrage.fr se réserve toutefois la possibilité de choisir le transporteur qui convient le mieux pour la livraison.

La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

7.2 Délai de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du produit.

Ces derniers sont précisés sur chaque produit et à l’étape 4 de la commande. Ils sont rappelés dans la facture jointe au mail récapitulatif de la commande et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.

Ils sont exprimés en jour ouvré.

Les délais de livraison des produits indiqués correspondent aux délais de fabrication, le cas échéant de personnalisation, de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 

Le délai de livraison précisé au sein des devis – bons de commandes est communiqué à titre indicatif et sans garantie en raison des spécificités de la commande. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Toutefois, l'acheteur ayant la qualité de consommateur, non livré à la date indiquée donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 30 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 Mode de livraison à domicile

Nous proposons uniquement une livraison à domicile. Ce mode pourra évoluer en fonction de la vente et des articles présents dans le panier du client. Néanmoins nous nous réservons le droit de choisir le transporteur le plus approprié selon la commande.

Les livraisons à domicile sont effectuées sur rendez-vous au rez-de-chaussée et pied d'immeuble. Le client doit s’engager à être présent à domicile pour la réception du colis et pour vérifier la conformité de la commande. 

La livraison est assurée uniquement les jours ouvrés entre 8h et 18h.

L'adresse de livraison doit être facilement accessible pour le transporteur (rue en bon état et suffisamment large pour un véhicule de transport...).

En cas d'accès restreint (livraison par camion 2,5 T), un supplément pourra être envisagé.

En signant le client atteste de la conformité de la commande.

En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres avec les cordonnées du transporteur. Nous invitons le client à contacter le transporteur au numéro renseigné sur l’avis de passage pour pouvoir organiser un nouveau rendez-vous.

Les éventuels frais pour une nouvelle livraison seront à la charge du client. 

7.4 Réception des marchandises


Dès la réception du colis vous devez : 

1) Contrôler la conformité du (des) vitrage(s) livré(s) en présence du transporteur ou au point relais ;

S'il ne vous est pas possible d'ouvrir le colis en point relais, veuillez impérativement l'indiquer sur le bordereau de livraison et nous contacter directement après. 

2)  Refuser le colis si le(s) vitrage(s) est (sont) endommagé(s) ;


3) Indiquer sur le bon de livraison le refus du colis tout en précisant le motif du refus (vitrage(s) cassé(s), vitrage(s) non conforme(s)...) sous forme de réserve manuscrite accompagnée d’une signature. Attention n'utilisez pas les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" qui ne sont pas valables en cas de litige ;

4) Contacter le service client dans les 48H pour nous informer du refus du colis au 03 83 34 30 39 ou par email à l'adresse contact@monvitrage.fr ;


Les réserves manuscrites sur le bordereau de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur ;

Le client devra émettre cette réserve écrite sur le bordereau de la livraison,en présence du livreur et adresser cette réserve au transporteur, sous trois jours ouvrables, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;

En cas d’absence ou d’insuffisance de réserves lors de la livraison des marchandises, le client devra alors rapporter la preuve auprès du transporteur que le dommage ou la spoliation des marchandises a eu lieu pendant le transport et qu’il lui est imputable. Cette réclamation devra se faire dans un délai de 48h00 par lettre recommandée auprès du transporteur ; 

Si les articles objet des réserves nécessitent de nous être renvoyés, ils devront faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Pour plus d’informations, contactez le service clients de Monvitrage.fr via la rubrique contact ou en envoyant un courriel à contact@monvitrage.fr

En cas de carence de l’acheteur à prendre livraison des marchandises commandées dans un délai de 30 jours suivant la date de l’avis de mise à disposition, il nous sera loisible de poursuivre l’exécution du contrat en justice et de solliciter l’octroi de tous dommages et intérêts, et/ou encore de conserver purement et simplement les acomptes éventuellement versés par l’acheteur afin de nous dédommager du préjudice subi ainsi que procéder à la destruction des marchandises commandées.

7.5 Risques

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de notre société pour les clients consommateurs.

Les risques des biens marchandises commandées sont supportés par l'acheteur à compter de ladite livraison, entendue comme la prise de possession physique des marchandises par l’acheteur lui-même ou tout tiers désigné par ce dernier.

7.6 Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison, vous devrez nous contacter immédiatement ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par téléphone. 

Nous procéderons à une expédition du bon produit à nos frais.

7.7 En cas d’absence ou retard de livraison 

En cas de retard ou d'absence de livraison, le client peut s’adresser à notre service clientèle soit :

- En ligne par le biais de notre site monvitrage.fr via le formulaire de contact

- Par téléphone depuis la France au : 03 83 34 30 39

Les conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le délai de livraison précisé au sein des devis – bons de commandes est communiqué à titre indicatif et sans garantie en raison des spécificités de la commande. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Toutefois, l'acheteur ayant la qualité de consommateur, non livré à la date indiquée donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 30 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La bonne exécution de la commande est limitée aux cas de force majeure (événement insurmontable, indépendant de la volonté d’une personne ex. Intempéries). Dans ce cas, le client en sera informé par Monvitrage. 

Lorsque le colis est retourné dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc.). Le client est automatiquement prévenu par mail. Une nouvelle livraison du même produit qui n’aurait pas été déchargé pourront être facturés.

7.6 Montant des frais de port 

Monvitrage.fr se réserve le droit de modifier les montants des frais de port si besoin sur les commandes sous réserve d’en avertir préalablement le Client.

7.7 Service Express 

Afin de mieux vous servir, nous avons mis en place un service express sur une sélection de produits. 

Le délai de livraison sera alors réduit de moitié, vous offrant un service de fabrication rapide de produits verriers sur mesure.

Produits proposés avec le service express

  • Miroir clair 4 mm
  • Miroir clair 6 mm
  • Verre clair transparent 4 mm
  • Verre clair transparent 6 mm
  • Verre vitrocéramique
  • Verre laqué blanc Alpin 6 mm
  • Verre feuilleté 33.2
  • Verre feuilleté 44.2

Si un délai de livraison express est affiché, vous pourrez sélectionner un forfait express de livraison à l’étape 4 de la commande. A l’étape 4 de la commande, sélectionnez le forfait express.

Le délai de livraison sera alors actualisé avec les frais de fabrication express.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Les produits non-personnalisables 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) par voie postale à l'adresse Monvitrage.fr, 225 rue Edouard Michelin, 54710 Fléville, ou par Email à l'adresse contact@monvitrage.fr, en utilisant le format suivant : 

Objet : Exercice du droit de rétractation

A l’attention du Service Client Monvitrage

Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence du Produit commandé / nom du Produit : xxxxxxxxx

Commandé le :  xxxxxxxxx / Reçu le :  xxxxxxxx

Nom et Prénom du Client : xxxxxxxxx

Adresse de livraison : xxxxxxxxx

Date : xxxxxxxxxxxx

Motif (facultatif) : xxxxxxxx


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer le bien, à Monvitrage.fr, 225 rue Edouard Michelin, 54710 Fléville, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation : Les produits non-personnalisables 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison et des frais supplémentaires découlant du renvoie du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


8.2 Exception au droit de rétractation : les produits personnalisés

Il est possible d'annuler votre commande seulement si celle-ci est encore en état "en attente de validation". Lorsque celle-ci est dans un autre état que "en attente de validation" malheureusement il n'est plus possible d'annuler votre commande. 

Les produits proposés sur le site monvitrage.fr sont des produits fabriqués sur mesure en fonction de la demande du client. Il n’est donc pas possible d’annuler la commande, sauf si celle-ci est en état "en attente de validation".

Conformément à l’article L.221-28  du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-dessous cités. Ainsi, toute commande portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyée après réception.

- Les commandes portant sur des produits transformés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- Les produits détériorés par le client après la livraison

- Les commandes ayant été saisies avec des erreurs imputables au client portant sur les dimensions des vitrages

 

 8.3 Modalités de retour des produits non-personnalisables


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société Monvitrage.fr par téléphone au 03 83 34 30 39.

Nous vous conseillons de nous retourner le produit en recommandé ou en suivi poste adressé à :

Monvitrage.fr

Dynapôle ZI Fléville

225 rue Edouard Michelin

54710 Fléville

Les frais de retour sont à la charge du client et lui seul sera responsable des risques engendrés par la réexpédition du produit.

Nous acceptons seulement les produits en parfait état de revente et complet avec l’emballage d’origine.

Pour des retours de produit pour défaut de conformité, le client doit nous contacter et nous faire parvenir des photos prouvant le(s) défaut(s) du produit.


Article 9. Garanties

9.1 Garanties légales

Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.monvitrage.fr sont conformes à la législation française en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

L’acheteur a pleine conscience que les dimensions, couleurs, et poids de certains matériaux peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication. En conséquence, ils bénéficient des tolérances d’usage.

Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art.

Les Produits fournis par la société MON VITRAGE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, et conformément aux dispositions légales :

- De la garantie légale de conformité (art. L.217-1 à L217-14 Code de la consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Et ce, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous : 

* Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de la société MON VITRAGE

* Peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation

* Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit (ce délai est de six mois pour les Produits vendus d’occasion, le cas échéant)

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.   

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société MON VITRAGE, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

La société MON VITRAGE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par la société MON VITRAGE du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.


9.2 Garantie responsabilité 
 

En raison de la fragilité avérée des produits verriers ils ne sont pas garantis contre la casse et les rayures. 

Monvitrage.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, des défauts et leurs conséquences dus à :

- Une intervention d’une personne non agréée

- Au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ou des instructions formulées par la société ;

- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’acheteur non-professionnel / consommateur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ;

- Un stockage des vitrages en extérieur ou à tout endroit les exposant à des températures basses ou élevées et/ou des intempéries ;

- A toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

- Une utilisation à des fins professionnelles ou collectives à toute cause d'origine extérieure

Le client doit scrupuleusement respecter les propriétés des produits et les utiliser dans des conditions normales. Il est le seul responsable de la compatibilité des produits commandés avec l’usage auquel il les destine.

La garantie de notre société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Notre société se réserve la possibilité, avant de donner suite à la réclamation de l’acheteur de faire vérifier par photographies ou sur place, par une personne mandatée par elle, le bien fondée de sa réclamation et, en particulier, d’examiner les marchandises.

Article 10. Protection des données personnelles - Cookies

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives (nom et prénom du Client, adresse postale de livraison des Produits, numéro de téléphone du Client, adresse e-mail du Client, coordonnées bancaires) demandées au Client par la société MONVITRAGE sont nécessaires aux finalités suivantes :

(i) au traitement et au paiement de sa commande, aux éventuelles réclamations s’y rapportant et à la facturation ;

(ii) sous réserve d’y avoir consenti au préalable, à la communication de newsletters ;

Conformément à la réglementation en vigueur les données à caractère personnel des Clients collectées par la société MONVITRAGE pour les finalités ci-dessus sont conservées pour une durée de :

- Dix (10) ans pour les finalités prévues au (i) ;

- Cinq (5) ans pour les finalités prévues au (ii) ;

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société MON VITRAGE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Dans tous les cas, les données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet monvitrage.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 le Client dispose à tout moment, d’un droit à l’information, d'un droit d'accès et de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation des traitements et de portabilité de l'ensemble de ses données à caractère personnel en écrivant, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@monvitrage.frsoit à l’adresse postale suivante :

Monvitrage.fr

Dynapôle ZI Fléville

225 rue Edouard Michelin

54710 Fléville

Le Client dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

Article 11. Force majeure

Notre responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de nos obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges

Les présentes CGV sont soumise à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la société MONVITRAGE et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre société !

Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes :

- Adresse postale : Monvitrage / 225 rue Edouard Michelin - 54710 FLEVILLE

- Contact mail : contact@monvitrage.fr

Notre société s'efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 4 semaines.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L. 612-1 C.Conso) concernant le règlement amiable des litiges, la société MON VITRAGE adhère au service de médiation C&C Médiation.

Si le différend commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr

- Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.

Le Client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé sur le site internet www.monvitrage.fr qui n’auraient pu être réglé amiablement avec la société MON VITRAGE.

En outre, il est rappelé que le Client peut également introduire une plainte sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne à et accessible à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase