1. Les produits non-personnalisables
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Monvitrage.fr, 225 rue Edouard Michelin, 54710 Fléville, par téléphone au +33 3 83 34 30 39 ou par Email à l'adresse contact@monvitrage.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Monvitrage.fr, 225 rue Edouard Michelin, 54710 Fléville ou à l'adresse contact@monvitrage.fr
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement
en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer le bien, à Monvitrage.fr, 225 rue Edouard Michelin, 54710 Fléville, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison et des frais supplémentaires découlant du renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
2. Exception au droit de rétractation : les produits personnalisés
Il est possible d'annuler votre commande seulement si celle-ci est encore en état "en attente de validation". Lorsque celle-ci est dans un autre état que "en attente de validation" malheureusement il n'est plus possible d'annuler votre commande.
Les produits proposés sur le site monvitrage.fr sont des produits fabriqués sur mesure en fonction de la demande du client. Il n’est donc malheureusement pas possible d’annuler la commande.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-dessous cités. Ainsi, toute commande portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyée après réception.
- Les commandes portant sur des produits transformés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Les produits détériorés par le client après la livraison
- Les commandes ayant été saisies avec des erreurs imputables au client portant sur les dimensions des vitrages
3. Modalités de retour des produits
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société monvitrage.fr par téléphone au 03 83 34 30 39.
Nous vous conseillons de nous retourner le produit en recommandé ou en suivi poste adressé à :
monvitrage.fr
Dynapôle ZI Fléville
225 rue Edouard Michelin
54710 Fléville
Les frais de retour sont à la charge du client et lui seul sera responsable des risques engendrés par la réexpédition du produit.
Nous acceptons seulement les produits en parfait état de revente et complet avec l’emballage d’origine.
Pour des retours de produit pour défaut de conformité, le client doit remplir une déclaration de non-conformité, fournie par nos soins.